Règlement général sur la protection des données

Cette rubrique a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse mail sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données du site ?

Il s’agit de la SARL PROQUA dont le siège social est situé au 04 rue de la Capelle – ZI de l’Inquétrie, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE immatriculée au registre de commerce de BOULOGNE SUR MER sous le n° 501 339 865.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont uniquement celles que vous nous fournissez :

•  Lors de votre inscription sur le site ;
•  Lors de l’envoi de message via le formulaire de contact présent sur le Site.

Ces données sont les suivantes :

• Civilité, Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse de facturation et de livraison ;
• N° de téléphone, adresse mail ;
• Date et lieu de naissance.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.

Elles sont obligatoires en vue du traitement de votre commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, vous serez avisé de ce caractère facultatif.

Vous êtes avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits que vous souhaitez commander.

Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Vous avez la possibilité de vous opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles vous concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter votre commande.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les informations que vous nous avez transmises sont strictement confidentielles et sont seulement traitées par PROQUA pour améliorer les services et permettre de gérer vos commandes et espaces. Ces informations ne sont jamais divulguées, cédées à des fins commerciales ou revendues à des tiers.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

•  Les données des clients inactifs depuis 3 ans seront supprimés ;
•  La conservation des documents comptables est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice;
•  Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et d’effacement sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

PROQUA apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment cesser de recevoir des offres commerciales ?

La création d’un compte client sur www.cafe-proqua.com entraîne votre acceptation de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société PROQUA uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription vous permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

Le Site utilise des plug-ins (ou modules d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram (ci-après et ensemble les “Réseaux Sociaux”).

Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les Réseaux Sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

De ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le Site ;

• De désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site ;
• De naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

 

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@proqua.fr